Dans le cadre de vos interactions avec nous, la Pâtisserie La Demi-Calorie (ci-après, « nous »), vous pourriez, à notre demande ou à votre propre initiative, nous transmettre des renseignements vous concernant et qui, séparément ou en combinaison avec d’autres données, permettent de vous identifier (ci-après, des « Renseignements personnels »).
L’objectif de la présente Politique est de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, conservons et protégeons vos Renseignements personnels.
Elle vise également à vous informer sur vos droits relativement au traitement de vos Renseignements personnels, de même que sur la manière dont vous pouvez nous contacter afin d’exercer ces droits ou, plus généralement, de nous poser toutes questions concernant vos Renseignements personnels détenus par nous.
En transmettant des Renseignements personnels à nous, soit à notre demande, soit à votre propre initiative, vous acceptez les conditions de la présente Politique et consentez à ce que nous collections, utilisions, partagions et conservions vos Renseignements personnels en conformité avec la présente Politique.
Nous ne vous demanderons de nous communiquer des Renseignements personnels que dans la mesure où nous en avons besoin. Les circonstances dans lesquelles nous pourrions avoir besoin de recueillir des Renseignements personnels vous concernant sont les suivantes :
De manière générale, vous nous adressez toute demande ou communication à laquelle nous ne pouvons donner suite de manière complète sans recueillir certains de vos Renseignements personnels.
Par ailleurs, vous pourriez transmettre, volontairement et à votre propre initiative, des Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Nous ne vous demanderons de nous transmettre que les Renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous permettre de compléter vos achats, exécuter et livrer vos commandes, répondre à une demande ou candidature ou offre que vous nous adressez, ou encore, améliorer votre expérience de navigation sur notre site web.
Ces Renseignements personnels peuvent inclure :
Enfin, la présente Politique s’applique également à tout autre Renseignement personnel que vous nous fournirez volontairement.
Nous ne recueillerons vos Renseignements personnels qu’auprès de vous, sauf dans les cas suivants :
Nous ne recueillerons vos Renseignements personnels qu’auprès de vous, sauf dans les cas suivants :
Lorsque vous naviguez sur notre site web, vous pouvez être appelé à nous transmettre et/ou aux fournisseurs de services internet retenus par nous certaines informations vous concernant, notamment quant à votre localisation, au navigateur que vous utilisez et à vos préférences de navigation. Ces informations sont notamment recueillies pour les finalités suivantes :
Ces informations ne sont pas divulguées à des tiers autres que les fournisseurs de services web retenus par nous.
De plus, les informations ainsi recueillies ne vous identifient pas et ne nous permettent pas de connaître vos activités de navigation hors de notre site web.
Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qui, lorsque vous naviguez sur notre site web, s’inscrivent sur le disque dur de votre ordinateur et permettent à celui-ci de mémoriser certaines informations, généralement en vue d’améliorer votre expérience de navigation.
Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec les témoins pour nous renseigner sur l’activité de notre site web.
Les marqueurs internet, les marqueurs graphiques et autres technologies semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page web particulière, ou encore, d’accéder à certains témoins.
Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur notre site web pour compter le nombre d’utilisateurs de notre site web, ou de certaines de ses sections, et pour améliorer l’expérience de navigation en reconnaissant chaque utilisateur par l’entremise de témoins.
Les renseignements pouvant être recueillis par les technologies décrites à la présente section peuvent notamment inclure :
Dès le début de votre navigation sur notre site web, vous serez appelé à indiquer vos préférences quant à l’utilisation des technologies décrites dans cette section. Chacune de ces technologies vous est ainsi nommée et décrite succinctement, et il vous est possible de la désactiver.
En outre, vous pouvez désactiver les témoins, pixels-espions, marqueurs internet, marqueurs graphiques et autres technologies semblables en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Notre site web pourrait utiliser Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable.
Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de notre site web et à produire des rapports statistiques sur les activités de nos visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur Google Analytics en suivant ce lien externe.
Google Analytics utilise des témoins (voir la définition de « témoins » ci-dessus). En utilisant Google Analytics, nous pouvons notamment obtenir les renseignements suivants :
Les informations que les témoins enregistrent au sujet de votre utilisation de notre site web sont stockées sur des serveurs de Google aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Google peut transmettre ces informations à des tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google.
En utilisant notre site web, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Votre consentement à la collecte et la conservation des données par Google peut être retiré en tout temps en suivant ce lien externe.
De manière générale, nous obtiendrons les Renseignements personnels nécessaires en les recueillant auprès de vous, avec votre consentement.
Chaque fois que votre consentement est requis aux fins de la présente Politique, nous nous assurerons qu’il vous soit explicitement demandé et que les fins d’une telle demande de consentement soient claires.
Veuillez noter que :
Prenez note qu’il est possible qu’un tiers nous transmette des Renseignements personnels vous concernant, lorsque vous avez autorisé ce tiers à nous transmettre ces Renseignements personnels. Si nous avons des motifs raisonnables de douter que vous ayez autorisé ce tiers à nous transmettre des Renseignements personnels vous concernant, nous communiquerons avec vous afin de vérifier votre consentement à une telle transmission.
Enfin, nous ne recueillerons pas, n’utiliserons pas et ne divulguerons pas de Renseignements personnels vous concernant sans votre consentement, sauf si nous y sommes autorisés ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation applicable.
Si, de quelconque manière, vous nous transmettez des Renseignements personnels ou, en général, toutes informations concernant une personne autre que vous-même, vous déclarez et garantissez que vous avez dûment obtenu le consentement de cette personne. Nous nous réservons le droit de demander une preuve du consentement de cette personne, soit auprès de vous, soit directement auprès de cette personne.
Nous n’utilisons vos Renseignements personnels que pour les fins auxquelles nous les avons recueillis ou encore, dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable. Nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans avoir obtenu votre consentement exprès.
Les Renseignements personnels que vous nous transmettez pourraient être communiqués ou partagés entre les membres de notre personnel, ce qui comprend :
La communication et le partage interne de vos Renseignements personnels n’auront toutefois lieu que dans la mesure requise pour atteindre l’une ou l’autre des finalités suivantes :
Dans certaines circonstances, nous pouvons devoir partager avec des tiers des Renseignements personnels que vous nous transmettez. Ces tiers peuvent inclure, sans s’y limiter :
Lorsque nous fournissons des Renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation ou la communication non autorisée de vos Renseignements personnels par ces tiers.
Nous ne vendrons ou n’échangerons jamais, de quelque manière que ce soit, vos Renseignements personnels contre paiement ou toute autre contrepartie.
Les Renseignements personnels que nous détenons ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y avoir accès, et seulement dans la mesure où tel accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou encore, autorisé ou requis par la loi.
Nous avons adopté des procédures visant à protéger vos Renseignements personnels, de manière à prévenir, notamment :
Parmi les pratiques adoptées pour protéger vos Renseignements personnels, on retrouve les suivantes :
Prenez note, toutefois, qu’aucune méthode technologique de transmission ou de stockage de données n’est totalement exempte de risques.
En particulier, sachez que les courriers électroniques ne sont ni sécurisés ni confidentiels et peuvent être perdus ou interceptés, tout comme le courrier traditionnel.
En conséquence, en nous transmettant des Renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir que ces Renseignements personnels sont entièrement protégés contre, notamment, les cyberattaques, fuites ou pertes de données résultant de failles technologiques.
De plus, vous reconnaissez et déclarez qu’en nous transmettant des Renseignements personnels ou autres informations, vous agissez à vos propres risques et périls, et que nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation abusive, de la perte ou de l’accès non autorisé à vos Renseignements personnels ou autres informations transmises lorsque la protection de telles données échappe à notre contrôle. En aucun temps, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages survenant lors de l’échange de courriels, que vous en soyez l’expéditeur ou le destinataire.
En cas d’incident de confidentialité impliquant la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive ou illégale de vos Renseignements personnels, nous vous aviserons de cet incident et en constituerons un rapport de la manière prévue par la législation applicable.
Si vous croyez que vos Renseignements Personnels ont été compromis, n’hésitez pas à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la section 11 de la présente Politique.
De la manière et dans les circonstances prévues à la présente Politique, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à nos fournisseurs situés à l’extérieur du Canada (y compris en dehors de la province de Québec), notamment des fournisseurs de services internet, d’hébergement de données et de courriers électroniques.
De plus, les données numériques que nous détenons peuvent être hébergées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada. Vos Renseignements personnels pourraient donc être conservés ou transférés ailleurs que dans votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous acceptez et reconnaissez que les destinataires de vos Renseignements personnels, s’ils sont situés en dehors de la province de Québec, seront également soumis à la législation encadrant la protection de la vie privée applicable dans leur juridiction.
Les Renseignements personnels que nous détenons sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette Politique. À l’expiration de cette période, tout Renseignement personnel que nous détenons est détruit, supprimé ou anonymisé.
Pour toutes questions concernant la conservation et la destruction de vos Renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la section 11 de la présente Politique.
En vertu de législation applicable dans la province de Québec, vous avez le droit, relativement à vos Renseignements personnels :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il vous suffit d’en faire la demande auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la section 11 de la présente Politique.
Une telle demande est sans frais, mais des frais raisonnables peuvent vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels.
En fonction du droit exercé, notre Responsable de la protection des renseignements personnels donnera suite à votre demande dans les délais prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteurs privé (RLRQ c. P-39.1) (la « LPRPSP »).
Si notre Responsable de la protection des renseignements personnels refuse de donner suite à votre demande, il indiquera les dispositions de la LPRPSP sur lesquelles ce refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous en vertu de la LPRPSP et le délai dans lequel ils peuvent être exercés.
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. En suivant l’un ou l’autre de ces liens, il est possible que vous naviguiez sur un site web recueillant des renseignements à votre sujet, notamment par l’entremise de témoins (« cookies ») ou d’autres technologies semblables.
Notre site web peut également intégrer des applications externes ou vous rediriger vers des sites web externes les hébergeant.
Par exemple, notre site web pourrait vous permettre de payer en ligne les commandes que vous nous transmettez, par l’entremise d’une application de paiement intégrée.
En utilisant une application externe, sachez qu’il est possible que cette application recueille des renseignements à votre sujet de façon volontaire (comme, par exemple, en vous demandant de remplir un formulaire) et/ou par l’entremise de témoins (« cookies ») ou d’autres technologies semblables.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les pratiques de protection de la vie privée ou sur le contenu de tout site web et sur le fonctionnement de toute application dont nous ne sommes pas le propriétaire ou l’exploitant.
La présente Politique ne s’applique donc pas aux Renseignements personnels que vous pourriez transmettre à toute personne ou entité juridique autre que nous, lorsque vous naviguez sur son site web ou utilisez une application dont elle est la propriétaire ou l’exploitante.
De plus, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences de toute transmission à des tiers de Renseignements personnels que vous pourriez effectuer volontairement.
Avant de transmettre quelque Renseignement personnel à un tiers, par l’entremise de son site web, par l’utilisation d’une application dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite, ou autrement, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de lire attentivement la politique de protection des renseignements personnels adoptée par ce tiers et, le cas échéant, à lui communiquer toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir.
Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)1 et ne vous enverrons jamais de communications électroniques en contravention de cette loi.
Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel en contravention des dispositions de la LCAP, n’hésitez pas à en aviser notre Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la section 11 de la présente Politique.
1 Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (L.C. 2010, ch. 23)
Toutes questions, tous commentaires et toutes plaintes relativement à notre traitement de vos Renseignements personnels ou à l’application de la présente Politique peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
La présente Politique est régie et interprétée par le droit applicable dans la province de Québec, Canada.
Nous pouvons, de temps à autre, sans préavis et à notre entière discrétion, modifier la présente Politique. Par conséquent, veuillez consulter périodiquement cette Politique pour vous assurer d’être informé de toute modification dont elle aurait pu faire l’objet.
Cette Politique est entrée en vigueur le 7 novembre 2024 et n’a fait l’objet d’aucune modification depuis son entrée en vigueur.
